DISCUSSION GENERALE
- Élisabeth BORNE :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc RUEL :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 5658 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour l'intégration des personnels enseignants de Wallis et Futuna dans la fonction publique ainsi que la définition des modalités d'option entre le régime de retraite de la fonction publique et celui de la caisse des prestations sociales de Wallis et Futuna)- Pierre OUZOULIAS :
p. 5667 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 5667 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 5667 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Mikaele KULIMOETOKE :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 5668 et suivantes (texte intégral du JO)