-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 546 (2024-2025) de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 avril 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 617 (2024-2025) de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, déposé le 14 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 618 (2024-2025) déposé le 14 mai 2025
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 618 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 19 mai 2025
- Texte n° 123 (2024-2025) adopté par le Sénat le 19 mai 2025
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1440 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1445 de M. Mikaele SEO, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 mai 2025
- Texte de la commission n° 1445 déposé le 21 mai 2025
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr