Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KULIMOETOKE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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