En commission

Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 662 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures

ARTICLE 18

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Rédiger ainsi cet article :

Après l'article L. 1110-9 du code de la santé publique, il est inséré un nouvel article L. 1110-9-... ainsi rédigé : 

« Art. L. 1110-9-... - Des campagnes d’information sont organisées dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110-9-2. 

« Ces campagnes portent notamment sur l'accompagnement des aidants et les directives anticipées. »

Objet

Cet amendement vise à rassembler dans un seul article les campagnes d'information initialement prévues aux articles 18 et 18 bis du texte. Il précise que ces campagnes s'inscrivent dans la stratégie pluriannuelle pour l'accompagnement et les soins palliatifs et portent notamment sur l'accompagnement des aidants et les directives anticipées. 

La campagne relative au deuil n'est en revanche pas retenue dans cette rédaction, ce sujet relevant davantage de la sphère intime et personnelle.