Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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x Suppression conforme
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z Adopté
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z Adopté
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x Supprimé
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x Supprimé
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z Adopté
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z Adopté
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x Supprimé
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x Supprimé
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z Adopté
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x Suppression conforme
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z Adopté
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x Supprimé
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z Adopté
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x Suppression conforme
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x Suppression conforme
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x Supprimé
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z Adopté
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x Supprimé
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission