Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-59
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
aux conséquences physiques ou psychiques graves
Objet
Cet amendement vise à revenir à une définition plus conforme à la rédaction proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)