Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

N°COM-22 rect. ter

6 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 662 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme DEMAS, M. DELIA, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. REYNAUD et de NICOLAY


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots « des professionnels » insérer les mots :

« et des bénévoles. »

Objet

Cet amendement élargit le périmètre de la loi de programmation pluriannuelle aux bénévoles, acteurs indispensables des soins palliatifs. Leur inclusion explicite dans les financements, indicateurs et objectifs assure une reconnaissance officielle de leur rôle et une meilleure intégration dans les dispositifs d’accompagnement, sans créer de charge supplémentaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.