Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-88
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes LASSARADE et GUIDEZ, rapporteures
ARTICLE 11 QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° ter Veiller à la bonne information et à la prise en charge palliative du patient dont l’état de santé le requiert. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans cette prise en charge ; ».
Objet
Amendement d’amélioration rédactionnelle