Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-43
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. FICHET, Mmes CANALÈS et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER et Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
À la fin, supprimer les mots :
"et spirituels."
Objet
Cet amendement vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins "spirituels".
Les besoins "spirituels" n'entrent pas dans le cadre des soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie, ils doivent être circonscrit dans un contexte strictement personnel.