Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

N°COM-43

5 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 662 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. FICHET, Mmes CANALÈS et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER et Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

À la fin, supprimer les mots : 

"et spirituels."

Objet

Cet amendement vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins "spirituels".

Les besoins "spirituels" n'entrent pas dans le cadre des soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie, ils doivent être circonscrit dans un contexte strictement personnel.