Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-105
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes LASSARADE et GUIDEZ, rapporteures
ARTICLE 20 QUATER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Indépendamment du contenu du rapport demandé au présent article, lequel porte sur la biographie hospitalière, démarche palliative ayant prouvé son utilité, cet amendement vise à supprimer cet article conformément à la position de la commission.