En commission

Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 662 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes

2° Deuxième phrase

Supprimer les mots :

y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté,

3° Troisième phrase

Supprimer les mots :

, si la personne malade le souhaite,

Objet

Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet alinéa.

Il supprime la mention du domicile et des lieux de privation de liberté puisque le texte prévoir que les soins sont prodigués "quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade".

Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d'indiquer aux professionnels comment organiser la prise en charge médicale des patients.