Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-86
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Après les mots :
fin de vie
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement allège la rédaction de l'article en supprimant des précisions qui relèvent du domaine infra-législatif.