Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

N°COM-21 rect. ter

6 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 662 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme DEMAS, M. DELIA, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. REYNAUD et de NICOLAY


ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 4

« Avant les mots : « des usagers », insérer les mots : « des représentants des fédérations ou d’associations d’accompagnants bénévoles en soins palliatifs, » »

Objet

Cet amendement équilibre la représentation des usagers au sein de l’instance de gouvernance en y intégrant spécifiquement les accompagnants bénévoles, acteurs clés des soins palliatifs. Leur inclusion garantit une expertise terrain et une représentation fidèle des enjeux liés à l’accompagnement en fin de vie, souvent absente des associations d’usagers généralistes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.