Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

N°COM-75

5 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 662 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mmes LASSARADE et GUIDEZ, rapporteures


ARTICLE 7

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Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet article propose de retirer du périmètre budgétaire de la stratégie décennale les éléments relatifs à la structuration d'une filière universitaire et à la création d'un  diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine palliative, en cohérence avec la suppression de ces mesures à l'article 8.