Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-75
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes LASSARADE et GUIDEZ, rapporteures
ARTICLE 7
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet article propose de retirer du périmètre budgétaire de la stratégie décennale les éléments relatifs à la structuration d'une filière universitaire et à la création d'un diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine palliative, en cohérence avec la suppression de ces mesures à l'article 8.