Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

commission des affaires sociales

N°COM-61

5 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 662 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures


ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 6

1° Après le mot :

personne

insérer le mot :

malade

2° Remplacer le mot :

ils

par les mots :

l’accompagnement et les soins palliatifs

3° Supprimer les mots :

aux affections psychologiques,

4° Supprimer les mots :

psychologiques et

II. – Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer le mot :

accompagnent

par les mots :

prennent en compte

Objet

Rédactionnel