Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
commission des affaires sociales
N°COM-61
5 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 662 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 6
1° Après le mot :
personne
insérer le mot :
malade
2° Remplacer le mot :
ils
par les mots :
l’accompagnement et les soins palliatifs
3° Supprimer les mots :
aux affections psychologiques,
4° Supprimer les mots :
psychologiques et
II. – Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
accompagnent
par les mots :
prennent en compte
Objet
Rédactionnel