Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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