Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires économiques
N°COM-114
29 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 118 )
AMENDEMENT
présenté par
M. Vincent LOUAULT
ARTICLE 41
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Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit ici de ne pas encore surenchérir en ajoutant à la liste des zones désignées à des fins de protection de la nature - qui contient déjà "notamment" les zones humides et les tourbières - les prairies, et les landes dans le cadre de l'exploitation de la biomasse forestière.