Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-163

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MAUREY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-238 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-239

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-167

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-170

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-66

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-140

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-280

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-279

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-281

Alinéa : Al. 14

Auteur : MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-50 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-55 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52 rect. ter

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-53 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-54 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-56 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-57 rect. ter

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49 rect. ter

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59 rect. ter

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-283

Alinéa : Al. 44

Auteur : MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60 rect. ter

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-61 rect. ter

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-282 rect.

Alinéa : Al. 74

Auteur : MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-284

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme HOUSSEAU et MM. DUPLOMB et GREMILLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-285

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HOUSSEAU et MM. DUPLOMB et GREMILLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-265

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-266

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-267

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-268

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-269

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-270

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-271

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-272

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-273

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-274

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-275

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-296

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-288

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-289

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-290

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-291

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-295

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-292

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-276

Alinéa : Al. 74

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-277

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-278

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-293

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-166 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-165 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-103 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° COM-104 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-102 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65 rect. bis

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-125 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-108 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-172 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-258

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-119 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-259 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-105 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-110 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-109 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-260

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-120 rect.

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-191 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 158

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-127

Alinéa : Al. 221

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-122 rect.

Alinéa : Al. 234

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-177 rect. bis

Alinéa : Al. 234

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-123 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-178 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-115 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-116 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-117 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-118 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 244

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-124 rect.

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-111 rect.

Alinéa : Al. 250

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-113 rect.

Alinéa : Al. 266

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 259

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 334

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-126

Alinéa : Al. 391

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 398

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-199

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-144

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-179 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-145

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-180 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-201

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-141

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-200

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-181 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-142

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-186 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-185 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-182 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-143

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-229

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-202

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-205

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-187 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-203

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-221

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-222

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-204

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-183 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-184 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-188 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-189 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-190 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-114 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-261

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-192 rect. bis

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-297
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. GREMILLET, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-101 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° COM-176 rect. quater

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HUGONET

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-41 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-247 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-248 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47 rect. ter

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-253 rect.

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 119

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-193 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-298

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° COM-174 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-197

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté
Amt n° COM-173 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-171 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-198

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. GREMILLET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-169 rect. ter

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Adopté

Amt n° COM-75

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-194 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-168 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-195 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-196 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-208

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-209

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-206

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-146

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-207

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° COM-147

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-216

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° COM-148 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° COM-211

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-210

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-228

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-85 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-128

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-158 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-249

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-98 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-150

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-149

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-250 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-214

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-97 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-32 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-251 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-99 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-155

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-215

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-88 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-152

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-86 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-164

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-153

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° COM-154

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-129

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-252 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-262

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-131

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-89 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-90 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-95 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-100 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-135

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-263 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-92 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-212

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-96 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-91 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-93 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-94 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-213

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-217

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-175 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-156

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-71

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-220

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-219

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-257

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-157

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-136 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-230

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-83 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-137 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-231

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-232

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-233

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-234

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-138 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-223

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-224

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-227

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-225

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-226

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-240

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-78 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-241

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-242

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-243 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-235

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-244 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-245

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-246

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-161 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-254

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-255

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-287

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-264

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-286

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-256

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

TITRE IER : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIèRE de Services financiers et marchés de capitaux

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE II : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIèRE de LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 10

Article 11

TITRE III : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIèRE de MARCHE INTÉRIEUR, de CONSOMMATION ET de CONCURRENCE

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

TITRE IV : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIèRE de CYBERSECURITE, de SYSTEMES D'INFORMATION ET de NUMERIQUE

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

TITRE V : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIèRE de TRANSITION ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE

Article 36

Article 37

Articles additionnels après Article 37

Article 38

Article 39

Articles additionnels après Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45

Articles additionnels après Article 45

TITRE VI : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE d'Industrie, d'environnement et d'Économie circulaire

Article 46

Article additionnel après Article 46

Article 47

Articles additionnels après Article 47

Article 48

Articles additionnels après Article 48

Article 49

Articles additionnels après Article 49

Article 50

Article additionnel après Article 50

Article 51

Article 52

Article 53

TITRE VII : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE de Transport et d'infrastructures

Article 54

Article 55

Article 56

Articles additionnels après Article 56

Article 57

Article 58

Article 59

Article 60

Article 61

Article 62