En commission

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 118 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur

ARTICLE 41

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I. – Alinéa 12

Remplacer le mot :

matériel

par le mot :

matière

II. – Alinéa 62

Remplacer le mot :

prévues

par le mot :

accordées

et les mots :

à condition qu’un soutien de long terme ait

par les mots :

si un soutien de long terme a

III. – Alinéa 80

Remplacer les mots :

par ce

par les mots :

au 2° du

IV. – Alinéa 101

Remplacer les mots :

au principe d’utilisation en cascade de la biomasse et à l’ordre de priorités définis, respectivement, aux articles L. 286-1 et L. 286-2

par les mots :

à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et au principe d’utilisation en cascade de la biomasse défini au 10° de l’article L. 281-1 du présent code

V. – Alinéa 102

1° Après le mot :

dérogé

insérer les mots :

à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et

2° Supprimer les mots :

et à l’ordre de priorité mentionnés au premier alinéa

VI. – Alinéa 107, deuxième phrase

Remplacer les mots :

du principe d’utilisation en cascade de la biomasse et de l’ordre de priorité, définis, respectivement, aux articles L. 286-1 et L. 286-2

par les mots :

de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et du principe d’utilisation en cascade de la biomasse défini au 10° de l’article L. 281-1 du présent code

VII. – Alinéa 127

Remplacer les mots :

le principe d’utilisation en cascade de la biomasse, l’ordre de priorité et les dérogations définis, respectivement,

par les mots :

les obligations et les dérogations définies

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.