Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires économiques
N°COM-287
30 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 118 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DUPLOMB, rapporteur
ARTICLE 69
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Après le premier alinéa :
1° Au premier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la propriété intellectuelle, les mots « la recherche agronomique » sont remplacés par les mots « recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Objet
Correction d’une erreur de référence, l’Inra n’existant plus depuis 2020.