Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires économiques
N°COM-256
30 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 118 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DUPLOMB, rapporteur
ARTICLE 69
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Alinéas 3 et 8
1° Supprimer les mots : « Les variétés de »
2° Remplacer les mots :
« des groupes d’espèces »
Par les mots
« pour les groupes d’espèces »
Objet
Rédactionnel