Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires économiques
N°COM-227
30 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 118 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis
ARTICLE 60
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Alinéa 2
Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
transmet
insérer les mots :
au port d’escale
2° Supprimer les mots :
au port
Objet
Cet amendement opère des améliorations rédactionnelles.