En commission

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 118 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure pour avis

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

1° Après le mot :

infrastructures

insérer les mots :

de réseau

2° Remplacer les mots :

mentionnées à l’alinéa précédent

par les mots :

destinées aux projets régionaux de création ou de renforcement d’ouvrages nécessaires à l’intégration de l’énergie renouvelable dans le système électrique, prévues au même article L. 342-5-1

Objet

Rédactionnel.