Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires économiques
N°COM-236
30 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 118 )
AMENDEMENT
présenté par
M. BLEUNVEN
ARTICLE 52
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après les mots
élevages d’animaux, tout
insérer les mots :
en poursuivant un objectif de simplification et de sécurisation juridique des procédures applicables à ces élevages et
Objet
Cet amendement vise à préciser le cadre de l’ordonnance en y intégrant explicitement des objectifs de simplification et de sécurisation applicables aux activités d’élevage.
La transposition de la directive européenne dite « IED » par voie d’ordonnance doit en effet s’accompagner de garanties claires, tant sur les procédures mises en œuvre que sur les exigences imposées aux exploitations concernées.
La prise en compte de ces objectifs est indispensable pour favoriser les projets de modernisation et d’installation des élevages, qui constituent un levier essentiel de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations agricoles et de l’amélioration des performances environnementales du secteur.
Cet amendement a été élaboré en concertation avec les représentants des filières d’élevage.