Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale
commission des affaires sociales
N°COM-3 rect.
1 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 325 rect. )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme BOURCIER, M. CHASSEING, Mme BILLON, M. KHALIFÉ et Mme NADILLE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
5 000
par le nombre :
2 000
Objet
Cet amendement vise à limiter le déblocage anticipé à 2000 € par opération, au lieu des 5000 € prévus. Ce seuil permet de préserver l'épargne des bénéficiaires, tout en maintenant la possibilité de déblocage exceptionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.