Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

commission des affaires sociales

N°COM-3 rect.

1 avril 2026

(1ère lecture)

(n° 325 rect. )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme BOURCIER, M. CHASSEING, Mme BILLON, M. KHALIFÉ et Mme NADILLE


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Remplacer le nombre :

5 000

par le nombre :

2 000

Objet

Cet amendement vise à limiter le déblocage anticipé à 2000 € par opération, au lieu des 5000 € prévus. Ce seuil permet de préserver l'épargne des bénéficiaires, tout en maintenant la possibilité de déblocage exceptionnel. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.