Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MULLER-BRONN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MULLER-BRONN, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MULLER-BRONN, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page