Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
commission des affaires économiques
N°COM-16
24 mars 2026
(1ère lecture)
(n° 359 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. GREMILLET, CHAUVET, GAY et MICHAU, rapporteurs
ARTICLE 8
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Alinéas 6 et 33
Après le mot :
revenus
insérer les mots :
et des coûts
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.