Liste d'amendements – En commission

TITRE Ier : RÉsiliation des contrats de concession d'Énergie hydraulique et attribution de droits rÉels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-32 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-41 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-30 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-26 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 14

Auteur : MM. CHAUVET , GAY , GREMILLET et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. CHAUVET , GAY , GREMILLET et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. GREMILLET , CHAUVET , GAY et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-42 rect. bis

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. GAY , CHAUVET , GREMILLET et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 11

Auteur : MM. GAY , CHAUVET , GREMILLET et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 22

Auteur : MM. GAY , CHAUVET , GREMILLET et MICHAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° COM-24 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° COM-35 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 47 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

TITRE Ier : RÉsiliation des contrats de concession d'Énergie hydraulique et attribution de droits rÉels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II : CrÉation d'un rÉgime d'autorisation de l'utilisation de l'Énergie hydraulique pour les installations de plus de 4 500 kilowatts

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

TITRE III : CrÉation d'un dispositif de mise À disposition du march?É de produits reprÉsentatifs des actifs hydroÉlectriques

Article 12

TITRE IV : Dispositions particuliÈres applicables À certaines installations hydro?Électriques et dispositions transitoires

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis (nouveau)

TITRE V : Autres mesures relatives à l'hydroélectricité

Article 17

Article 18

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20 (Supprimé)

TITRE VI : Dispositions finales

Article 21 (Supprimé)

Article 22

Article 23

Article 24 (Supprimé)

Article additionnel après Article 24 (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi