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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2334 rectifié de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2026
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 2026
- Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026
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Séance publique
- Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 359 (2025-2026) transmis au Sénat le 5 février 2026
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 498 (2025-2026) de MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY, déposé le 1er avril 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 499 (2025-2026) déposé le 1er avril 2026
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 avril 2026)
- Texte n° 89 (2025-2026) modifié par le Sénat le 13 avril 2026
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 676 (2025-2026) de MM. Daniel GREMILLET, sénateur, Patrick CHAUVET, sénateur, Jean-Jacques MICHAU, sénateur et Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juin 2026 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2856)
- Texte de la commission n° 677 (2025-2026) déposé le 2 juin 2026
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 677 (2025-2026)
- Discussion en séance publique le 16 juin 2026
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Les thèmes associés à ce dossier
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