Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 janvier 2026

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt à l'Assemblée nationale
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- Texte n° 2334 rectifié de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
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1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 2026
  
  Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026
2. Séance publique
  
  Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Page mise à jour le 14 avril 2026

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