Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 janvier 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2334 rectifié de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (2025-2026) transmis au Sénat le 5 février 2026

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