Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er	1^er
2	2
3	3
4	4
5	5
6	6
7	7
8	8
9	9
10	10
11	11
12	12
13	Supprimé
14	13
15	14
16	15
16 bis	16
16 ter	17
17	18
18	19
19	20
20	Supprimé
21	Supprimé
22	21
23	22
24	Supprimé