Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 janvier 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2334 rectifié de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2405 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2405 déposé le 28 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (2025-2026) transmis au Sénat le 5 février 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

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