DISCUSSION GENERALE
- Patrick CHAUVET :
p. 4735 et suivantes (texte intégral du JO) - Maud BREGEON :
p. 4735 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4735 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)- Maud BREGEON :
p. 4751 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 4751 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 4751 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)- Maud BREGEON :
p. 4752 (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 4752 (texte intégral du JO)
Article 7
(nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)- Maud BREGEON :
p. 4752 (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 4752 (texte intégral du JO)
Article 8
(régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)- Maud BREGEON :
p. 4752 (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 4752 (texte intégral du JO)
Article 22
(entrée en vigueur de la loi)- Maud BREGEON :
p. 4752 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAUVET :
p. 4752 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Fabien GAY :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 4753 et suivantes (texte intégral du JO)