En commission

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 359 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mme DUMONT et MM. KHALIFÉ, LEFÈVRE et PANUNZI

ARTICLE 9

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Alinéa 7

Remplacer le nombre :

500

par le nombre :

100

Objet

Au regard de l’importance de la production hydroélectrique dans les projets de territoires, il est important d’assurer une consultation avec les élus et acteurs du territoire la plus importante possible.