En commission

Projet de loi Développement des transports

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 394 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Après les mots "modes de transport"

Ajouter les mots "dont l’aérien, notamment à travers l’affectation d’une partie de la taxe de solidarité sur les billets d’avion aujourd’hui non affectée"

Objet

Les auteurs de l’amendement regrettent que le secteur aérien ait été complètement oublié des débats de la conférence Avenir France Transports et du projet de loi dans sa version initiale. S’il est évidemment satisfait de l’affectation "en totalité" des recettes publiques des futures concessions autoroutières - bien qu’il aurait préféré un établissement public - il souhaite s’assurer à travers cet amendement que l’aérien, particulièrement important en termes d’émissions carbone, ne soit pas oublier lors de l’écriture des futures lois de programmation. En effet les taxes sur les billets d’avion ont augmenté ces dernières années mais une part encore significative de ces recettes n’est pas affectée. Il souhaite donc, sans préempter les débats en loi de finances ou des futures lois de programmation, que cette affectation soit bien inscrite "noir sur blanc" dès l’article 1 de ce projet de loi en ce qu’il définit les contours des lois de programmation décennales à venir.