En commission

Projet de loi Développement des transports

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 394 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE et DANTEC

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après le mot :

modernisation 

Rédiger ainsi la fin de la phrase :

, la performance et l'adaptation des réseaux au changement climatique. 

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans la loi de programmation les enjeux d’adaptation au changement climatique pour déterminer les investissements projetés. 

L’exposé des motifs du présent projet de loi fait état de plusieurs défis auxquels le secteur des transports fait face et qui vont nécessiter des investissements importants dans les décennies à venir, au rang desquels figure le renforcement de la résilience des infrastructures de transports. 

L’article 1er acte le principe d’une loi de programmation qui a pour objectif de déterminer les investissements nécessaires dans la régénération, la modernisation et la performance des réseaux de transports. 

Or, il n’est pas fait mention des enjeux d'adaptation au changement climatique et des financements nécessaires à la résilience des infrastructures de transports.  

Pourtant, la loi de programmation doit également prendre en compte les investissements nécessaires face à l'accroissement des épisodes d'inondations, de sécheresses ou de fortes chaleurs, feux de forêt, de recul du trait de côte, éboulements rocheux, RGA qui fait peser des risques sur les infrastructures de transports et augmente leurs besoins d’adaptation et de renforcement de leur résilience. 

Cet amendement vise ainsi à renforcer la prise en compte de ces enjeux en mettant en cohérence l’exposé des motifs avec l’article 1er du présent projet de loi.