Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-179
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. FERNIQUE et DANTEC
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette planification prend en compte la desserte de la gare routière et son accessibilité par les itinéraires cyclables sécurisés dans un périmètre de un à cinq kilomètres.
Objet
Cet amendement vise à intégrer systématiquement le rabattement vélo dans les prérogatives de l’AOM liées à ses compétences de planification des gares routières.
Le développement de gares routières sur le territoire doit être l'occasion de renforcer leur accessibilité et leur multimodalité. Il est primordial que les services de transport soient accueillis dans des nœuds de mobilité concentrant plusieurs services et modes, permettant de favoriser les interconnexions entre transports urbains et transports interurbains et de longues distances. Cette intermodalité est d’autant plus optimale lorsqu’elle intègre les modes actifs, via un rabattement.
Ainsi, le rabattement et la diffusion à vélo depuis et vers les gares constituent un levier pour leur desserte, en complément de l’accessibilité à pied, en transports publics urbains, ou ferroviaires.
L’article 15, qui confie une compétence générale de planification et de création de gares routières aux autorités organisatrices locales de la mobilité, doit être l'occasion d'intégrer une planification dédiée incluant un schéma d’accessibilité d’accès détaillant les itinéraires cyclables et marchables sécurisés de rabattement dans un périmètre de 1 à 5 km.
Cet amendement a été travaillé avec la FUB et le RVM.