Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-18
2 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. PELLEVAT
ARTICLE 11
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Alinéa 4
Après les mots :
de ce projet
Insérer les mots :
, notamment les services de vélos, l’autopartage et le covoiturage.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la visibilité des mobilités partagées et actives, en encourageant leur développement comme alternatives à l’autosolisme. Cette précision souligne l’importance de soutenir des solutions de transport plus durables et décarbonées, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la décongestion des routes et à l’amélioration de l’offre de mobilité pour tous les usagers.