Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-187
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme CARRÈRE-GÉE et M. MAUREY
au nom de la commission des finances
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
particulier dans
Par les mots :
donnant la priorité à
Objet
Le présent amendement vise à préciser de façon explicite que les lois de programmation créées par l’article 1er devront prioriser les investissements dans la régénération et la modernisation des réseaux de transport existants.
En effet, comme a pu le démontrer la conférence Ambition France Transports, la « dette grise » accumulée dans les infrastructures de transport existantes, qu’elles soient ferroviaires, routières ou fluviales, sont considérables. Pour ne pas reproduire des erreurs faites par le passé, notamment dans le secteur ferroviaire, il est impératif de sanctuariser le principe d’une priorisation stricte des investissements dans les infrastructures de transport existantes afin d’enrayer la spirale de dégradation continue dans laquelle elles se trouvent aujourd’hui. À moyen terme, sans un effort financier substantiel en leur faveur, des pans entiers de ces réseaux de transports pourraient péricliter.