En commission

Projet de loi Développement des transports

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 394 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 20

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

prévue

Et le mot :

prévu

par les mots :

dans les conditions prévues

Objet

Amendement rédactionnel.