Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-208
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 21
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I. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable », sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et contraintes de la circulation » ;
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au deuxième alinéa, les mots : « aménagements ou itinéraires cyclables » sont remplacés par les mots : « itinéraires cyclables pourvus d’aménagements adaptés aux besoins et contraintes de la circulation ».
Objet
Amendement rédactionnel visant à assurer la bonne consolidation des modifications proposées dans le droit existant.