Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-210
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 21
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Alinéa 5
1° Remplacer le mot :
automobile
Par le mot :
motorisé
2° Après le mot :
réaliser,
Insérer les mots :
du trafic cycliste envisagé,
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que le texte réglementaire qui viendra préciser les types d’aménagements cyclables possibles tiendra compte des caractéristiques du « trafic motorisé », plutôt que du trafic automobile, ainsi que du trafic cycliste envisagé.