En commission

Projet de loi Développement des transports

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 394 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

particulier dans

par les mots :

donnant la priorité à

Objet

Cet amendement tire les conséquences de la conférence Ambition France Transports. La conférence a en effet mis en avant le consensus autour de « la priorité renforcée aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes c’est-à-dire la régénération et la modernisation des réseaux ».

Comme l’indique le rapport final de la conférence, « Les infrastructures de transport, notamment les grands réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux de l’État, se sont dégradées de manière continue depuis plusieurs décennies, faute d’investissements à la hauteur pour les entretenir, comme l’ont documenté de nombreux audits indépendants. Ce manque d’investissement a accumulé une “dette grise” qui devra être rattrapée. La dégradation de ces réseaux entraîne une baisse de la qualité de service, des risques pour la sécurité des usagers et, dans les cas les plus extrêmes, la fermeture provisoire ou définitive d’axes de transports parfois majeurs pour les déplacements des citoyens et des acteurs économiques. La conférence a dégagé un consensus afin de prioriser au cours des prochaines années les investissements visant à regénérer et moderniser les infrastructures nationales existantes. Ces investissements permettent d’abord d’améliorer la performance des infrastructures, à travers une hausse la qualité de service offerte aux usagers et de la sécurité. La régénération et la modernisation des infrastructures sont aussi indispensables pour atteindre nos objectifs climatiques car elles permettent de développer les trafics pour les modes décarbonés que sont le ferroviaire et le fluvial et de favoriser le développement sur le réseau routier des usages collectifs (covoiturage, cars express), du vélo et de l’électromobilité ».

Cet amendement propose donc de consacrer le fait que les lois de programmation dans le domaine des infrastructures de transport, qui déterminent les investissements projetés, donnent la priorité aux investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux.