Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-214
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 9
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Alinéa 2
1° Après les mots :
cas échéant,
insérer les mots :
relatives à
2° Après le mot :
assistance,
remplacer le mot :
le
par le mot :
au
3° Après le mot :
remboursement,
insérer le mot :
à
4° Après les mots :
voyage ou
remplacer le mot :
le
par le mot :
au
5° Après le mot :
réacheminement,
insérer le mot :
à
6° Après les mots :
indemnisation ainsi
remplacer le mot :
que
par les mots :
qu’au
Objet
Amendement rédactionnel