Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-216
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 10
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prend
remplacer le mot :
Il
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Le document de référence du réseau
Objet
Amendement rédactionnel