Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-226
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 18
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I. - Alinéa 1, première et deuxième phrases
Supprimer le mot :
lourds
II. – Alinéa 9
Supprimer le mot :
lourd
Objet
Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la trajectoire d'objectifs de recours à des véhicules à faible émission par les donneurs d'ordre à l’ensemble des véhicules utilitaires, qu’ils soient légers ou lourds. Il s'agit, par là, d’éviter des biais pour les entreprises ayant principalement recours à des véhicules utilitaires légers, qui se verraient imposer des objectifs de recours à des poids lourds à émission nulle irréalistes, et d'adopter une trajectoire de décarbonation plus globale et cohérente.