Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-3
2 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DHERSIN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après les mots
« performances des réseaux »
Insérer les mots
«, ainsi que les investissements concourant à la décarbonation des transports de personnes et de marchandises, incluant le développement des infrastructures et équipements nécessaires à la transition énergétique et au report modal. »
Objet
L’article 1 renvoie au principe d’une loi de programmation des investissements dans les infrastructures de transport couvrant une période au moins décennale. Dans ce cadre, il flèche les investissements qui devront être dédiés à « la régénération, la modernisation et la performance des réseaux ». Cette approche, centrée sur l’optimisation des infrastructures existantes, ne permet pas d’embrasser pleinement les enjeux contemporains de transformation du système de transport. La décarbonation des mobilités implique des investissements qui dépassent le seul spectre des infrastructures et réseaux : infrastructures de recharge et d’avitaillement, adaptation des plateformes logistiques, développement des solutions intermodales, report modal du fret, soutien aux carburants alternatifs, ou encore aménagements favorisant les mobilités collectives et actives. er Intégrer explicitement les investissements concourant à la décarbonation des transports (tant de personnes que de marchandises) dans le champ de cette loi de programmation des investissements permettrait d’assurer la cohérence entre planification budgétaire et objectifs climatiques. Cela offrirait également une meilleure visibilité aux acteurs économiques et aux collectivités territoriales, afin de sécuriser les investissements nécessaires à la transition énergétique du secteur.