Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-6
2 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DHERSIN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Après les mots :
et portuaire
insérer les mots :
, ainsi que dans les matériels roulants nécessaires à l’exploitation des services de transport, notamment ferroviaires,
Objet
Le système ferroviaire repose sur une interaction étroite entre les infrastructures et les matériels roulants. La programmation pluriannuelle des investissements ne peut pleinement atteindre ses objectifs qu’en intégrant également la planification du renouvellement et de l’acquisition des trains nécessaires à l’exploitation des services ferroviaires.