Projet de loi Développement des transports
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-79
3 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 394 )
AMENDEMENT
présenté par
M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 16
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Alinéa 4
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Avant la mise en œuvre de la première campagne de tests de dépistage, l’employeur met en œuvre un plan d’actions associant sensibilisation et prévention sur les risques d’usage des substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Objet
Il est essentiel de couvrir le risque lié à l’usage de stupéfiants incompatible avec la conduite de transports publics.
Au-delà du volet technique du dépistage, il convient de rendre obligatoire des mesures de prévention afin d’agir en amont sur les comportements à risque.
cet amendement a été travaillé avec la CFDT.