En commission

Projet de loi Développement des transports

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 394 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer les mots « et portuaire »

par les mots « , portuaire et cyclable »

Objet

Cet amendement vise à considérer le vélo comme un mode de transport à part entière, au même titre que le train, la voiture, le camion ou le bateau.

Cette loi-cadre est l’occasion de rappeler les objectifs de l’État sur le sujet et ses engagements passés.

En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), ayant pour objectif d’augmenter significativement la part modale du vélo en la triplant pour atteindre, à horizon 2024, 9 %. L’objectif d’une part modale du vélo à 12 % pour 2030 est également indiqué, entériné dans la loi Climat et Résilience et fixé dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ces objectifs sont aujourd’hui hors d’atteinte, malgré les efforts menés par les collectivités ces dernières années. Or, le maintien de cette trajectoire est indispensable pour que l’État remplisse ses objectifs de transition écologique. Un engagement stable est nécessaire pour donner de la visibilité et donner aux collectivités locales des grandes orientations et donner naissance à une dynamique positive.

Depuis 2017, des investissements significatifs ont été engagés, contribuant à la structuration d’un réseau qui atteint aujourd’hui près de 60 000 km d’aménagements sécurisés. Pour autant, ce développement demeure insuffisant au regard des besoins. Il reste marqué par des inégalités territoriales importantes, notamment au détriment des zones périurbaines et rurales, ainsi que par la persistance de nombreuses discontinuités.

Les infrastructures cyclables ne peuvent pas être intégrées à celles du transport routier ; leur existence doit être mentionnée telle quelle dans l’article. Leur intégration explicite dans les lois de programmation permettrait de renforcer la cohérence des investissements, d’améliorer la lisibilité de l’action publique et de garantir une approche en réseau.

La loi-cadre peut aussi être l’occasion de rappeler le rôle du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en lui demandant, en amont de chaque loi pluriannuelle de transport, la réalisation d’un audit sur les priorités d’investissements en matière d’aménagements cyclables. Ce diagnostic permettrait une meilleure connaissance des besoins d’aménagements cyclables, permettant notamment d’agir sur les points les plus stratégiques, à fort levier de report modal, et/ou les plus accidentogènes.

Ces évolutions participent d’une logique d’État stratège, fondée sur une meilleure objectivation des besoins et une planification renforcée des investissements.

Amendement travaillé avec la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et le réseau vélo et marche (RVM)