En commission

Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 472 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAURY, Mme DUMONT, MM. CHAIZE, KHALIFÉ et BURGOA, Mme BELRHITI, MM. SIDO et ANGLARS et Mmes LASSARADE et de CIDRAC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 312-18 du code de l’éducation, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « et les effets de l’inhalation du protoxyde d’azote ».

Objet

Cet amendement vise inscrire dans la loi le principe de campagnes régulières de sensibilisation sur les dangers liés à l’usage récréatif du protoxyde d’azote dans les collèges, les lycées et les universités.

La consommation détournée de protoxyde d’azote touche principalement les adolescents et les jeunes adultes qui perçoivent souvent ce produit comme inoffensif en raison de son usage alimentaire et de son faible coût. Pourtant les conséquences sanitaires sont bien réelles et peuvent être particulièrement graves notamment des atteintes neurologiques irréversibles, des risques cardiovasculaires ou bien encore des phénomènes de dépendance.

Face à ces risques, la prévention constitue un complément indispensable aux mesures d’interdiction et de restriction de la vente prévues dans le projet de loi. Les établissements scolaires, collèges et lycées, ainsi que les universités apparaissent comme les lieux les plus adaptés pour diffuser une information claire et préventive auprès des publics les plus exposés.

Ainsi le présent amendement permet de renforcer la dimension éducative et préventive de la politique de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.